Conditions générales de vente
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par les éditions Alfonce Production immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet des éditions Alfonce Production dénommé ci-après « le client ».
Objet
Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre les éditions Alfonce Production et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des éditions Alfonce Production, que le client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les éditions Alfonce Production.
Les éditions Alfonce Production se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des éditions Alfonce Production
Tarifs
Les prix mentionnés sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les tarifs sont révisables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ceux-ci sont détaillés à l’issue du processus de commande.
Commandes
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Remplir le bon de commande en ligne en vérifiant toutes les références des produits ou services choisis
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat et d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient du délai de rétractation légal à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit aux éditions Alfonce Production pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour se fera dans son emballage d’origine, qui doit être non décacheté. L’article devant revenir non corné ou abîmé. Dans le cas contraire aucun remboursement n’aura lieu.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’une connexion sécurisée qui utilise le protocle SSL (Secure Socket Layer) de telles sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau internet.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des éditions Alfonce Production. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Responsabilité
Les éditions Alfonce Production, dans le processus de vente en ligne, ne sont tenues que par une obligation de moyens et leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Pour les livraison hors de France il appartient au client de vérifier que l’article commandé respecte la législation du pays de livraison (censure, interdiction, accords de distributions etc…) les éditions Alfonce Production déclinant toute responsabilité en cas de litige en résultant.
Les éditions Alfonce Production ne sont pas tenues responsable du contenu des sites internet auxquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.
En cas de force majeure (grève, mouvements sociaux, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation etc…) les éditions Alfonce Production ne peuvent-être tenues responsables de l’inexécution de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des éditions Alfonce Production sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des éditions Alfonce Production ou de ses ayants droits.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
L’ensemble des contenus diffusés sur le site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite des éditions Alfonce Production.
Archivage – Preuve
Les éditions Alfonce Production archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés des éditions Alfonce Production seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive est accordée au tribunal de Clermont-Ferrand.